Postface

Olivier Guéniat
Chef de la Police judiciaire neuchâteloise

Patrick Delachaux, Férédric Maillard vous avez raison de publier « Police, état de crise ? ». Oui, l’éthique et la déontologie sont les valeurs fondamentales les plus précieuses d’un corps de police, j’en suis irrémédiablement convaincu, comme vous. « La sécurité, garante de la liberté est un droit fondamental de la personne humaine. L’insécurité menace d’abord les plus faibles et les plus démunis d’entre nous… » (Lionel Jospin, 1er ministre, lors d’une intervention devant l’Assemblée nationale). Oui, les relations entre la police et les citoyens sont souvent ambivalentes, donc difficiles à équilibrer. En effet, le fonctionnaire de police est d’une part au service de la population, il protège la vie, les biens et veille au respect des droits fondamentaux. D’autre part, il est le représentant de la loi et à ce titre doté de pouvoirs de contrainte et de sanction comme nulle autre profession. Vous avez raison de rappeler et de souligner que cet antagonisme est encore renforcé par le fait que si la police garantit le respect des droits de l’homme, elle peut aussi, compte-tenu des tâches qui lui sont confiées, violer ces mêmes droits. Dès lors, face à l’attention accrue que porte notre société à ces questions, la police doit développer de nouvelles stratégies pour garantir le respect des droits fondamentaux. La méthodologie que vous présentez s’inscrit justement dans cette optique. Il est là, le temps du changement. Cela fait dix-huit ans que je suis dans la police et douze ans que je dirige la police judiciaire du canton de Neuchâtel. J’ai eu la chance de contribuer à la réforme fondamentale de cette police dès 1997. J’aurais aimé lire votre outil à cette époque, nous aurions gagé du temps.

J’ai donc participé à l’équipe de direction de la police neuchâteloise qui a tenté, au cours des dix dernières années, de développer une stratégie permettant d’exercer les tâches à caractère répressif tout en agissant de manière non discriminatoire, dans un esprit de strict respect de règles déontologiques essentielles. Une réflexion intense et un défis certain. Je sais donc la justesse de vos propositions.

J’ai acquis la certitude qu’une morale policière est nécessaire et que celle-ci a des fondements tout à fait déterminants que je puise dans la Constitution fédérale (art. 4) : « Il n’y a en Suisse ni sujets, ni privilèges de lieu de naissance, de personnes ou de familles ». Pour moi, il s’agit bien plus qu’une phrase lourde sens, il s’agit de la fondamentale du socle de l’éthique professionnelle, le bien le plus cher de l’Etat de droit. Tout policier, au 21ième siècle, doit comprendre que le principe de la légalité, la suprématie du droit, exclut l’arbitraire, veut l’égalité des droits ; que le respect de la loi entraîne la protection des citoyens contre la violence d’où qu’elle vienne, y compris du policier lui-même, sauf usage de la force prescrit par son devoir, à l’exclusion de tout acte inhumain ou de torture ; que le policier a l’obligation de loyauté et d’obéissance – limitée aux ordres légaux – à ses supérieurs hiérarchiques et à l’autorité politique et judiciaire ; que le policier a l’obligation de faire respecter la loi, de dénoncer les infractions et d’assurer la véracité de ses rapports et de la transcription des déclarations reçues ; que le policier a l’obligation de se consacrer à sa fonction, dans la dignité, la propreté morale et physique ; que le policier doit le respect de la vie, de l’intégrité corporelle d’autrui, de l’environnement, et venir spontanément en aide aux personnes blessées et démunies.

La morale policière ne se décrète pas en un simple effet de manche. Elle doit être formalisée, sacralisée. C’est la raison pour laquelle nous avons élaboré un code de déontologie dont chaque policier s’est vu signifier de manière explicite les règles comportementales auxquelles il est astreint, un code qu’il a co-signé avec son autorité de nomination (le chef de département), son autorité hiérarchique (le commandant). Ce texte, même s’il n’a pas de valeur contraignante, constitue le cadre moral au quotidien. Il est inscrit dans une démarche essentiellement éducative et formative. Et là, encore une fois, vous avez raison, Patrick Delachaux, Férédric Maillard, la formation et l’éducation sont les clés de la métamorphose. Après dix ans d’existence de notre code de déontologie, nous considérons que ce texte constitue un des éléments clé de notre stratégie de réforme de la police pour la préparer aux défis du 21ième siècle et qu’il reste un référence lorsqu’il existe un soupçon de comportement discriminatoire dans le cadre d’une intervention policière.

Mais toutes ces valeurs ne sont rien si elles ne sont pas portées par la hiérarchie qui, chaque fois que cela est nécessaire, doit rappeler les principes de base et ne jamais tolérer ni taire les écarts, cas échéant dénoncer les collaborateurs soupçonnés d’avoir enfreints les dispositions légales en vigueur. L’action de la hiérarchie doit être intégrée, clarifiée et fiable, connue et comprise de tous, au risque de ne pas être crédible.

Le policier n’est rien sans sa vocation première, le public duquel il est au service.. La police doit être transparente et faire preuve d’ouverture, conditions primordiales de la confiance qui doit prévaloir entre la population et la police. Il faut donc prêter une attention toute particulière à la formation des futurs policiers en cherchant constamment à induire un comportement et une attitude éthiquement corrects. Seule l’éducation peut amener le policier à respecter autrui en toute circonstance, à le traiter humainement en le laissant voir que ses intérêts, comme les nôtres sont communs. Cette tâche est souvent difficile, à mesure que le futur policier a souvent une idée préconçue de sa nouvelle profession, largement influencée par la littérature, le cinéma ou encore les médias, quand ce n’est pas par des policiers eux-mêmes, frustrés, destructeurs, a-culturés, comme vous le rappelez tristement, Patrick Delachaux, Férédric Maillard, à juste titre.

Dès lors, vous avez raison d’insister sur les nécessités éducatives qui entourent les valeurs fondamentales des Droits humains. Il est effectivement primordial que les aspirants, durant la phase d’apprentissage, soient confrontés à la réalité de leur futur environnement professionnel. Il est essentiel qu’ils rencontrent des intervenants aussi variés qu’Amnesty International, du Comité de prévention de la torture, de l’Office suisse d’aide aux réfugiés, des communautés étrangères, voire religieuses. L’élargissement du champ de connaissance permet le dialogue indispensable à la présentation des attentes des uns comme des autres et de réduire les a priori, d’éviter les incompréhensions, voire des comportements inadéquats lors d’interventions.

Même s’il faudra consacrer encore de lourds efforts pour atteindre l’idéal que nous souhaitons, vous et moi, et que des progrès considérables ont été accomplis dans le cadre de la formation de base, il reste le défi de la formation continue des policiers du 20ième siècle qui n’ont pas connu l’approche éthique et déontologique. Il convient d’éviter qu’ils ne soient un facteur de démotivation et de destruction des policiers modernes. Vous avez compris que le chemin est encore long et vous avez raison de marteler que créer de l’intelligence est la clé du succès.

Mais la politique de transparence et d’ouverture ne doit pas se limiter uniquement à la formation. Elle doit, comme vous le souligner parfaitement, être érigée en une véritable culture d’entreprise, en particulier dans les domaines de l’information et de la communication, y compris lorsqu’il s’agit de reconnaître et d’analyser ses erreurs, dans les domaines de la détection, de la sélection et de la promotion des cadres intermédiaires et supérieurs.

Il faut aussi rester en contact aussi étroit que possible avec la population et aller au contact des diverses communautés qui la composent, sinon il existe de forts risques que celles-ci construisent une image négative de l’action policière. La police communautaire ou de proximité sont des structures essentielles, vous l’avez si bien compris.

A relever qu’une culture d’entreprise policière n’existe pas si elle n’est pas portée par l’autorité politique, pièce maîtresse d’une dynamique de cohésion et d’engagement. Celle-là, malheureusement, ne se décrète pas et elle est susceptible d’osciller au gré des élections.

Toute réforme policière doit être accompagnée par deux valeurs essentielles, la cohérence et la proportionnalité, garantes de la préservation de la confiance et de la considération de la population, bases indispensables et préalables à l’exercice de la fonction policière. Si la force publique, lorsqu’elle intervient, est précédée d’une vision négative de son action, que des excès sont à craindre, qu’elle n’est pas en elle-même un facteur d’ordre et de sécurité, elle aura bien des difficultés à exécuter sa mission. Si l’on veut que la majorité de la population perçoive plutôt la police comme un facteur de sécurité et de protection plutôt qu’une menace permanente à ses droits et libertés, alors, vous nous le rappeler à merveille, Patrick Delachaux, Férédric Maillard, il faut changer l’état d’esprit des policiers, certainement comme vous le préconiser, par l’éducation et la formation, par l’exemplarité, le respect et la tolérance. Je considère ici, comme vous, quelques conditions essentielles auxquelles il faut veiller et qu’il faut ancrer dans nos fonctionnements : la courtoisie et l’amabilité en toute circonstance, le respect des minorités et des différences (tant politiques, ethniques, linguistiques, etc), l’objectivité (qui admet que l’on n’a pas toujours raison), la disponibilité (lorsque l’on n’a pas beaucoup de temps, mais que l’on donne l’impression qu’il appartient au client).

En corollaire, la réforme que nous avons menés à Neuchâtel pour atteindre ces buts nous enseigne qu’il est nécessaire, dans une perspective à moyen terme, de développer auprès des policiers des visions plus souples de leurs rôles, mais surtout des visions de leurs rôles clarifiées par des objectifs explicités, publiés, appliqués et mesurés. C’est là la naissance de l’aire du management policier dont vous faites l’intelligente promotion, Patrick Delachaux, Férédric Maillard ; je vous suis entièrement sur ce chemin, car c’est vraisemblablement le seul moyen de garantir une adaptation constante de la police aux normes sociales.

Enfin, la condition sine qua non du succès d’une telle stratégie repose sur la direction de la police qui elle seule ne pourra la concrétiser qu’à force d’instruction, de formation continue, de définition d’une véritable politique en matière de ressources humaines, de corrections apportées par tous les échelons de la hiérarchie qui sera peu à peu convaincue des nécessités des perspectives que vous nous proposez au travers de votre méthodologie et de vos convictions. Je vous remercie de nous rappeler l’urgence des réformes et de nous fournir des outils modernes, convaincants et crédibles, dont je assure que je vais m’inspirer pour poursuivre la mission que l’on m’a confiée et dont je me suis investi. Je n’ai donc plus qu’à formuler le vœux que vous serez entendus aussi largement que possible et que d’autres dirigeants sauront s’inspirer de votre réflexion et s’appuyer sur vos connaissances et vos compétences.