Policier, gardien de la paix? (Extrait 2)

Qu’est-ce qu’un policier ?

« Cette question est la plus compliquée, la plus lourde de tout notre exercice. Il est plus difficile de savoir ce qu’est un policier que de définir le criminel. Il est plus facile de rejeter que d’accueillir. Ne comptez pas sur les policiers pour qu’ils se définissent. Une grande partie d’entre eux sont là parce que c’est un métier qui bouge. Nous n’avons récolté, auprès des policiers, jusqu’à ce jour, que des contradictions. Tant que la Police s’appartiendra la définition restera introuvable car la police n’appartient pas à la police.

Le policier est formé au maintien de l’ordre, pas au maintien de la paix. La question de la paix n’est pas évoquée à l’école de police, ni même lors de l’intégration du métier, encore moins après. La population est perçue comme un adversaire, un facteur de désordre probable. Exemple, l’instructeur qui accueille les nouveaux stagiaires policiers en disant que jusqu’à ce jour des jeunes gens sur un scooter sans casques ne sont que des jeunes gens sans casques, mais qu’à partir d’aujourd’hui ce sont des délinquants. Autre exemple, ce policier en maintien de l’ordre durant les manifestations anti-OMC (Organisation Mondiale du Commerce) à Genève, fin 2009, qui avoue s’être fait plaisir, tout de même, car, avec son groupe, il a pu en « serrer » quelques-uns… C’est ainsi que les services extraordinaires, durant les manifestations, ne sont jugés par les policiers, serviteurs de l’État, que comme des contraintes, des heures supplémentaires… et que les manifestants sont des emmerdeurs ; enfin l’État va devoir dédommager les policiers chèrement. C’est un jeu assez pervers, car les heures supplémentaires se payent en congés prolongés ou en salaire. Tout le système, donc les hiérarchies, en bénéficie. Personne n’a intérêt de changer le système. Ça se paye. Ça se négocie.

En bonne circonstance, le maintien et le rétablissement de l’ordre provoquent les effets les plus visibles et les plus connus du travail policier pour le tout public en général, que ce soit par relation directe, indirecte ou médiatique. Marc Rémy de l’École romande de la magistrature pénale (ERMP), à Neuchâtel, rappelle, à cet égard, que le maintien et le rétablissement de l’ordre public sont régis principalement par quatre principes juridiques généraux, distingués par la doctrine et la jurisprudence, que sont : la légalité, la proportionnalité, l’opportunité et le dit « perturbateur ».

Le principe de la légalité exige que toute atteinte aux Droits fondamentaux repose sur une base légale. La Constitution fédérale suisse précise, en son article 5. alinéa 1., que « Le droit est la base et la limite de l’activité de l’État . » Dans la pratique, l’autorité politique exécutive (communale et cantonale) est compétente pour évaluer l’opportunité de l’intervention, et l’autorité policière, à l’échelon opérationnel, est chargée d’exécuter les décisions prises par l’autorité politique. A ce stade, Marc Rémy précise « Ainsi, du point de vue purement juridique, il est abusif d’affirmer que la police est en charge du maintien de l’ordre public au sens large dans la mesure où de nombreuses composantes de cette notion telles que la santé et la salubrité publiques ne relèvent pas de sa compétence. » Nous verrons plus tard que cette nuance a son importance dans le partenariat de la police avec d’autres acteurs sociaux. Pour revenir au principe de légalité, le Code européen d’éthique de la police précise que celle-ci est tenue de vérifier d’office la légalité de ses interventions avant et pendant les manifestations.