Code de déontologie de la Police genevoise

Préambule: Le code de déontologie vise à arrêter les principes généraux dans lesquels s’inscrit l’action de la police et fixe le contexte éthique de l’activité de la police.

Contexte général: Bras armé de l’Etat, la police agit, soit en fonction de compétences originelles, soit en concours avec les autorités compétentes de par la loi. En axant son action sur le respect des normes juridiques démocratiquement acceptées, la police contribue à l’affirmation de la souveraineté de l’Etat et au respect des libertés et droits fondamentaux des citoyens. Par-là même, elle est la gardienne des valeurs intemporelles et universelles de notre culture.

Cadre d’action: La police est exercée sur l’ensemble du territoire de la République et Canton de Genève par un seul Corps de police dont les différents services contribuent, en étroite coordination, à assumer les missions fixées par la loi, respectivement ordonnées par le conseiller d’Etat chargé de la justice et de la police, les autorités compétentes en matière de poursuites pénales, le Chef de la police ou les Officiers de police. La police genevoise exécute les tâches qui lui sont imparties selon les priorités arrêtées dans le cadre des options stratégiques à moyen et long terme, respectivement des options opératives / tactiques. L’activité préventive fait partie intégrante du champ d’action de la police. Dans les cas de nécessité et en l’absence d’autres organismes pouvant intervenir, la police prête aide et secours aux personnes dans le besoin. En cas de besoin et en l’absence de dispositions légales particulières, la police agit selon les principes découlant de la clause générale de police. Au service de l’Etat et de la population, la police collabore, dans un esprit d’ouverture et de franchise, avec tous ses partenaires.

Devoirs des policiers: En qualité de serviteur des lois et de l’Etat, le policier se doit d’avoir en tout temps et en tout lieu un comportement exemplaire, impartial et digne, respectueux de la personne humaine et des biens. L’usage des pouvoirs conférés par la loi s’effectue toujours avec pondération et mesure, de manière opportune et adaptée aux circonstances. En service, le policier s’abstient de toute déclaration subjective de caractère politique, philosophique ou religieux. Hors service, le policier agit spontanément, dans la mesure de ses possibilités, pour prévenir la commission d’une infraction ou contribuer à l’interpellation de son auteur. De la même manière, il est également prêt à porter secours aux personnes en danger. Les personnes interpellées sont sous la protection de la police et doivent être traitées avec décence, conformément aux droits fondamentaux reconnus à tout homme. Professionnellement le policier tend vers la plus grande polyvalence qui garantit les changements d’affectation et le profil de carrière. L’intérêt de la mission l’emporte sur l’intérêt personnel. La disponibilité et la courtoisie caractérisent tout policier.

Droits des policiers: Tout policier faisant l’objet de poursuites ou représailles suite aux activités qu’il a accomplies dans l’exercice de ses fonctions est défendu par le commandement. Au besoin, le policier a droit à une assistance juridique. Le policier a droit à la protection de sa personnalité, respectivement de sa sphère privée pour les enquêtes et actes accomplis légalement dans l’exercice de ses fonctions. Cette protection peut inclure, le cas échéant, le droit à l’anonymat, la hiérarchie répondant au nom du policier pour les enquêtes et actes accomplis par ce dernier, conformément à la loi ou aux ordres donnés. Les procédures disciplinaires menées à l’encontre d’un policier doivent être franches et exécutées dans les meilleurs délais. Le policier a le droit d’être informé sur les principales étapes de la procédure le concernant. Le policier a le droit d’être entendu par son chef de service ou/et le Chef de la police avant toute décision qui le touche personnellement. Tout policier a le droit d’être syndiqué et d’exercer une activité syndicale.

Droits et devoirs des chefs: Dans l’exercice de leur fonction de commandement, les chefs prennent toutes les décisions utiles à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées ou sont de leur ressort. Le chef répond personnellement de la bonne exécution des ordres donnés, respectivement de la légalité des mesures et du contrôle de leur exécution. A l’exception des décisions de police judiciaire prises par les Officiers de police, les ordres sont transmis par la voie hiérarchique. En cas d’urgence, les ordres peuvent être immédiatement transmis pour exécution, avec information parallèle aux échelons hiérarchiques intermédiaires. Le collaborateur est tenu de se conformer aux ordres reçus, sauf si ceux-ci paraissent manifestement illégaux ou contraires au bon sens ou sont susceptibles de compromettre gravement l’ordre public. Dans un tel cas, le collaborateur doit faire part de ses objections à son chef et, si le doute persiste, au supérieur de ce dernier. Hormis le cas précité, tout refus d’ordre fait l’objet d’une enquête disciplinaire.

Exécution: Le Chef de la police et les Officiers de police assurent le respect des principes du code de déontologie