Questions citoyennes

Plusieurs réflexions sur mes engagements dans la Cité.

Mes réflexions autour de la citoyenneté viennent de ma participation à la recherche L’Action tragique des travailleurs du service public, initiée par la philosophe suisse Marie-Claire Caloz-Tschopp, recherche à laquelle j’ai participé comme représentant de la police genevoise.

Ce travail de recherche a mis en lumière que les travailleurs du service public étaient pris en tenaille, amenés à appliquer des politiques qui fragilisent les usagers, tout en constatant une détérioration de leurs propres conditions de travail.

Le contenu, le sens et les buts de leurs missions étaient mis en cause. J’ai pris conscience que l’État n’était pas La politique, mais une administration, et qu’à ce titre, selon la politique menée, l’administration était plus ou moins liberticide, autoritaire, ou au contraire permet le développement de nos valeurs fondamentales en démocratie.

Quoi qu’il en soit cette administration, dont j’étais au cœur comme policier, était devenue un sujet d’étude. Le terrain du service public est un lieu excellent d’observation des changements. La question générale de L’Action tragique des travailleurs du service public interrogeait la «fluidité» qui domine la globalisation actuelle, en ces termes: qu’est-ce qui est de l’ordre du tragique dans l’action publique? Qu’est-ce qui conditionne, freine, empêche ou alors suscite, encourage la puissance d’agir?

Marie Claire Caloz-Tschopp, ne doutant pas que des travaux réflexifs, et collectifs, doivent porter aujourd’hui sur la question du devoir de fidélité à l’État dans une dynamique entre servitude, liberté et (in) égalité, m’a très sérieusement interpellée en tant que policier, et citoyen de Genève.

Ces questions m’ont poursuivi. Policier je constatais chaque jour l’importance de la question du service public, du devoir de rendre compte des agents du service public, de la responsabilité, de la proportionnalité, de l’égalité, de la légalité. Policier j’habitais de plus en plus le citoyen que je suis comme homme, père de famille, engagé dans la Cité. Au-delà du seul souci de la sécurité de nos communautés, je ne reste plus aujourd’hui indifférent aux transformations sociales que je constate, qui engagent nos modes de vie, les libertés de choix et qui posent la question de l’autorité.

Quelqu’un la détient-elle? À quelle (s) fin(s)? Au nom de quoi?

Il s’agit de questionner une nouvelle fois nos démocratiques.

Le 19 octobre 2008 je suis élu à l’Assemblée constituante pour une nouvelle Constitution de Genève, ville des Conventions de Genève. Je rejoins la commission, dont je suis le vice-président, qui traite des dispositions générales et des droits fondamentaux. J’ai immédiatement tenté d’effectuer des liens avec les connaissances de ma pratique policière, la citoyenneté et la fonction d’agent du service public. Mais que peut être la citoyenneté? Un ensemble des prérogatives et des obligations des membres d’une communauté, d’un espace public et social?

J’ai appris à distinguer trois principes ou composantes de citoyenneté. Premièrement un principe politique dans lequel les individus égaux entre eux, en tant que membres d’un même corps politique, participent à la délibération et à l’élaboration des lois auxquelles ils sont liés; deuxièmement un principe légal qui fait de l’individu un citoyen en lui attribuant un ensemble de droits spécifiés juridiquement, le citoyen n’est alors pas nécessairement un co-auteur de la loi, mais une personne qui, de par la loi, peut agir librement et est en situation d’en attendre protection; troisièmement un principe d’appartenance qui définit le citoyen en référence à sa qualité de membre d’une catégorie spécifique, cette appartenance commune constituant un lien spécial entre les membres et un pôle d’identification susceptible de susciter solidarité, vertu civique et engagement.

L’État national, démocratique et social a été perçu comme un espace permettant d’articuler ces trois principes et de faire se coïncider participation civique, statut légal et identité culturelle de manière relativement peu conflictuelle. Ces facteurs, parmi d’autres, amènent à devoir imaginer la manière d’articuler ces trois principes et leur lieu d’ancrage respectif.

C’est pourquoi je prends très au sérieux mon engagement citoyen de parlementaire élu pour la nouvelle Constitution. Ceci d’autant plus important pour un canton qui accueille de nombreuses institutions internationales, et pour un pays au système fédéraliste qui apporte une contribution déterminante à la protection des droits individuels. Des sujets importants comme l’étendue du droit de vote, les conditions d’exercice de celui-ci, le droit d’élire et d’être élu, les droits d’initiative et de référendum, les droits populaires en général et les modalités de révision de la Constitution, sont discutés dans les commissions.

L’Assemblée constitutionnelle examine le fonctionnement du Grand Conseil, du Conseil d’État et du pouvoir judiciaire, et des relations entre ces trois pouvoirs. Elle traite aussi de l’organisation territoriale et des relations extérieures, de Genève avec la région. Elle se penche sur des sujets comme la structure territoriale – nombre de communes, fusions, redécoupage territoriale -, la répartition des tâches entre canton et communes, la collaboration intercommunale et l’organisation interne des communes. La Genève internationale ni échappe pas. Bien entendu les thèmes à propos du logement, de la santé, du social, de l’économie et de l’emploi, de la sécurité et de la culture, et de la question des finances, sont examinés.

Dans ces débats je mène la question de la sécurité, du respect des lois, des enjeux de la force publique en démocratie, notamment les services que peuvent rendre une organisation policière établie sur les principes de police de proximité.