Questions éthiques

Politique, dispositif et processus de formation en éthique et droits de l’homme. Un regard personnel sur l’ingénierie à concevoir pour les polices, au sujet de l’éthique et les droits de l’homme

Refonte de la culture policière

L’accent mis sur une attention à développer des outils, de manière permanent, pour répondre aux changements rapides de l’environnement professionnel, est une réalité pour de nombreux métiers qui, comme la police, ne peuvent faire l’économie d’une remise en question profonde. Le développement de la professionnalisation de la police ne va pas pouvoir faire l’économie d’une approche d’ingénierie de la formation. Les enjeux sont de taille pour amener la police à devenir une organisation axée sur l’apprentissage continu dans le domaine des droits humains, et permettre ainsi aux policiers de maîtriser les diverses anxiétés: menaces de l’identité professionnelle, perte du sens de la mission, etc. L’objectif de la formation continue est que les compétences soient mises au profit du changement et de la professionnalisation et non pas au repli sur soi, à la frustration, à l’inquiétude, émotions qui sont favorables au développement de comportements racistes et xénophobes.

Une réflexion en droits humains ne peut pas faire l’impasse d’une refonte d’une certaine culture policière. Dans l’Europe en voie de complexification, ou la société est globalisante et supranationale, il est urgent de former la police sur les enjeux émergeants des démocraties. Dans mon travail de formateur, je rencontre beaucoup d’agents d’État qui n’ont qu’une vague idée des engagements politiques, policiers et judiciaires des autorités en matière de droits de l’homme et d’éthique. On peut donc à juste titre s’interroger sur ce qu’est une formation adéquate pour une professionnalisation du métier policier.

Quel point peut-on améliorer?
Lors du recrutement, il s’avère nécessaire d’évaluer le degré d’adhésion aux valeurs défendues par l’institution policière dans un État de droits, ainsi que les capacités du postulant à se remettre en question. Dans ce cas l’attention est portée sur les capacités d’apprendre, d’évoluer et d’être en mesure de procéder à de l’introspection, aux capacités de défendre les positions politiques de l’État, ceci pour évaluer immédiatement les capacités du postulant à opérer des démarches «éthiques», c’est-à-dire comprendre ce qui sous-tend les lois et les règlements d’un État de droits et démocratique. Une attention particulière se porte également sur la faculté à s’affirmer, à l’authenticité du postulant et ses capacités d’autonomie et d’initiatives, aux capacités de réagir positivement aux difficultés, frustrations et stress et à la motivation pour les professions de la force publique. Ces qualités en effet vont permettre au jeune policier, confronté à cette autonomie du terrain, de trouver des ressources en lui pour réagir de manière adéquate et professionnelle. Un manque de compréhension des positions de l’État, de la structure de l’État, tout comme une trop grande fragilité vont créer de mécanismes de défense qui, nous l’avons vu, peuvent rapidement conduire à des actes discriminatoires irréfléchis et défensifs. Cette évaluation se réalise à l’aide de tests et d’entretiens où les recruteurs sont attentifs aux aptitudes à comprendre et évaluer des situations diverses, au niveau de gestion de stress, à la stabilité de l’humeur et au bon équilibre entre tendance à la persécution et la naïveté. Le postulant doit faire la preuve de son excellente intégration sociale, intégration qui est une garantie de sa capacité à comprendre la complexité et également à trouver des réponses et des soutiens. Ces qualités lui permettent d’affronter la formation de base et les premières années du métier en comprenant la dangerosité des actions racistes et des discriminations négatives.

Dans ma pratique, bien des fois j’ai constaté au sein du corps de police le manque de connaissance et de réflexions sur les enjeux majeurs d’une démocratie et des rôles qu’exerce la force publique. Comment alors aborder les questions sensibles comme celles du racisme? Il m’est donné de me confronter, aussi bien en formation de base et que continue, aux méconnaissances des processus qui ont amené petit à petit à la séparation des pouvoirs temporelles et spirituelles, à la naissance de la démocratie, à la laïcité, etc. Il y a peu de «mise en jeux», sous forme de débats, des valeurs défendues par les droits de l’homme, encore moins de débats déontologiques et éthiques. C’est pourquoi se pencher sur les textes établis dans les codes de déontologies et les chartres éthiques, les étudier et les réfléchir, voir comment ils se transforment en actions professionnelles est nécessaire et indispensable pour une force publique qui combat le racisme et les formes négatives de la discrimination.

En intégrant dans la formation policière un volet d’éthique on donne une chance aux policiers et agents de l’État d’ancrer leur motivation. Les jeunes policiers et agents du service public doivent disposer d’un socle commun de connaissances de base concernant la fonction de l’État, leur rôle dans cette organisation, ainsi qu’un cadre historique qui explique cette évolution.

L’État étant une notion floue qui doit être définie historiquement. L’agent de l’État, le fonctionnaire, doit acquérir une perception des enjeux étatiques et de la place qu’occupe la force publique dans cet espace. Le policier est astreint au devoir de fidélité et d’obéissance, il fonde cela sur une compréhension du contexte. Les rôles de la police doivent être pleinement intégrés par le policier qui peut donner ainsi sens à sa fonction.

Le policier doit être en mesure d’interpréter les enjeux locaux, contextualités à son environnement professionnel, être en mesure d’interpréter les conflits internationaux et les processus de migration, et d’en comprendre leurs effets sur sa pratique quotidienne. Dans l’hétérogénéité de son environnement professionnel et son constant changement, il doit être en mesure de situer la profession, les pratiques et les compétences. Cela se traduit donc pas un minimum de connaissance géostratégique et historique de l’état du monde.

Enfin il doit acquérir un bagage historique concernant l’émergence des droits humains, et des combats qui ont été menés pour faire exister des droits reconnus. Cela favorise pour chaque policier les prises de position dans les décisions qu’il va être amené à prendre très vite sur le terrain. L’idée de justice est idéalisée en chacun de nous, et ce policier «défenseur des droits» va parfois trancher entre un comportement adéquat et un qui ne l’est pas.

Bien entendu l’acquisition de telles connaissances pour des personnes qui choisissent souvent le métier de policier pour son côté pragmatique et pratique sur le terrain, ces processus peuvent paraître fastidieux. Pourtant, un formateur qualifié saura rendre le sujet accessible, mais surtout saura en montrer la nécessité sur le terrain. Pour démontrer par exemple qu’il n’est pas nécessaire d’étudier des textes académique et souvent assommant, on peut utiliser les aventures de Tintin comme une base de réflexion. Bien que les planches de Tintin au Congo soient datées, elles ouvrent une réflexion sur les préjugés. A travers le regard d’un jeune journaliste belge, aventurier et grand reporter, on voit le regard que portaient les Européens sur l’Afrique. Une simple bande dessinée, d’abord facile recèle nombreux sujets qui permettent aux formateurs de guider la réflexion sur les thèmes de l’État, la politique, la rencontre avec l’étranger et les droits humains.

Autre approche très riche d’apprentissage sont les retours d’expériences. Le policier prend note d’une ou l’autre intervention qui lui ont amené à vivre une expérience, bonne ou mauvaise. L’expérience sera «disséquée» en ateliers. Pour obtenir des résultats, les approches pédagogiques sont multiples: écoute, écoute participative, jeux de rôle, immersion, travaux de recherche, lecture et compréhension de textes, etc. Rien ne vaut une résolution des conflits qui apportent aux uns et aux autres des réponses pragmatiques à leurs questions.

Trop longtemps les animations en formations ont cherché à sensibiliser, parfois moraliser les policiers par des processus exclusivement relationnels entre les cultures. Cette «culturalisation» des problèmes sociaux sans contextualiser les démarches dans des pratiques sociales ne fait qu’envenimer les frustrations des professionnels sur le terrain. Les agents d’État ont grandement besoins d’outils de travail et de compréhension des enjeux démocratiques, bien avant des sensibilisations aux «minorités ethniques».

Le dispositif pédagogique de la formation doit comprendre: a) une phase d’acquisition de savoirs, permettant l’énumération et la description de la problématique. b) une phase de recherche de liens entre le métier et le savoir acquis. c) une phase de mise en application et évaluation des données.

Les objectifs généraux doivent fournir les informations relatives aux normes et valeurs en matière de droits de l’homme applicables au travail de la police. Ils vont encourager le développement de compétences permettant de traduire ces informations en actions concrètes. Ils vont sensibiliser les policiers aux rôles d’agents de la force publique qui leurs sont dévolus, protéger et promouvoir les valeurs défendues par les droits de l’homme, et influer sur l’application de ceux-ci. Ces objectifs doivent instaurer et encourager une éthique fondée sur la légalité et le respect des normes internationales, nationales et cantonales en matière des droits de l’homme au sein des forces de maintien de l’ordre.

Les objectifs généraux visent à ce que le policier soit à même d’appréhender l’esprit de la loi et à intégrer une véritable culture éthique et des droits humains. Le policier, comme tous les agents de l’État doit être capable de défendre quotidiennement toutes formes de discriminations, raciales, sociales ou de genres, ceci dans un contexte de maintien de l’ordre et de la sécurité. Il doit être capable de situer les enjeux de la force publique en démocratie, ses pratiques et ses compétences, dans la relation aux personnes fragilisées socialement, et aux populations aux valeurs culturelles diversifiées.

La formation en éthique et en droits de l’homme doit permettre au futur policier d’effectuer des analyses critiques de ses actions et de celle de l’Institution.

Objectifs proposés à la police genevoise
Six domaines constituent le dispositif de formation éthique et droits de l’homme à la police genevoise.

  • L’agent public – La force publique dans un Etat de droit
  • Genève, une cité et un canton international
  • Migrations et sécurité d’Etat
  • Police, diversité et discriminations
  • Droits de l’homme
  • Éthique

L’Agent de la force publique – Etat de droits
L’Etat est vu à la fois comme une structure responsable de la garantie de ressources et des conditions d’exercice de la liberté des hommes, que comme une structure qui est responsable de la servitude et la misère humaine, ainsi entre Etat-cadre et Etat-contrainte. Quoi qu’il en soit l’Etat est l’autorité souveraine qui s’exerce sur un peuple et un territoire, détenant le monopole de la violence légitime, ainsi que les fonctions de sécurité, législative, exécutive et judiciaire. L’Etat fonctionne par une organisation bureaucratique, une instance distincte et spécialisée, fonctionnant de manière hiérarchique, et reposant sur l’opposition entre administration et administrés. L’Etat est un appareil soit libéral, au primat des besoins et des structures économiques sur tous les aspects de l’existence humaine, soit républicain (res publica – chose publique), propriété exclusive des individus rassemblés dans l’action pour promouvoir leurs intérêts, leurs conceptions du bien et leurs projets de vie, soit social, où il lui revient d’abattre le régime de l’accumulation privée du capital et de planifier rationnellement la production. Le cours, ces questionnements, doivent interroger la citoyenneté, principe politique, légal et d’appartenance. Depuis quelques années l’Etat perd ses fonctions d’incorporation globale, et recourt de plus en plus au secteur privé. L’agent du service public est contraint aux devoirs de fidélité et d’obéissance, dans cet espace d’Etat-nation qui se transforme, et où la société se complexifie; d’autant plus pour l’agent de la force publique. Dans ce contexte, le policier a une grande liberté pour organiser sa tâche – gouvernance par le bas et sélection de son activité – nécessitant une juste perception des enjeux défendus en démocratie, et de la place qu’occupe la police dans cette réalité politique.

Genève, une cité et un canton international
Dès l’antiquité, Genève s’est construite sur le passage, le commerce, les foires, les salons et, aussi, sur le refuge. Depuis quatre siècles, la présence étrangère constitue plus de 30% de sa population. L’histoire singulière de Genève, ses relations au voisinage et son positionnement sur la scène géographique, économique et politique mondiale expliquent la diversité des cultures qui y cohabitent. Genève est devenu le principal forum de la négociation mondiale, le foyer naturel d’une intense activité diplomatique et de réseaux. Le cours se déroule en plusieurs parties: exposé d’histoire locale; la Genève internationale; visite de sites historiques en vieille-ville et dans le quartier des Nations. La population genevoise est multiple. On y compte plus de cent nationalités. La compréhension historique de Genève est essentielle à la formation des agents de la force publique. Cependant, l’enjeu reste contemporain: au service de la communauté dans son ensemble, les policiers peuvent être confrontés à des grilles de lecture, à des codes, à des organisations communautaires dont l’approche proposée doit les aider à mieux juger les situations présentées. Ce cours pose des bases que les policiers enrichiront ensuite de leur propre expérience.

Migration et sécurité d’Etat
Acquérir un point de vue sur les conflits contemporains et les migrations, leurs impacts sur les transformations sociales dans l’espace européen, situer les nouveaux enjeux de la sécurité nationale et analyser les impacts des actions des acteurs: Etats et institutions internationales. Cette approche doit permettre aux agents de la force publique une compréhension des défis de la Genève internationale. A la fin de la formation de base des stagiaires policiers, dès leurs premières missions sur le terrain, ils auront notamment à: veiller à la sécurité d’un consulat; escorter une personnalité; assurer le maintien de l’ordre; régler des litiges et enquêter dans des contextes de diversités culturelles; etc. C’est alors qu’ils se poseront sans aucun doute les questions suivantes: quelles sont les menaces et pourquoi? Qu’elles sont les personnalités dont j’assure la sécurité? Qu’elle est l’impact des transformations sociales sur mon métier? Qu’elles sont les défis pour l’Europe, posés par les migrations internationales?

Police diversité et discriminations
Ce cours prépare les agents de la force publique à extraire de la diversité culturelle du Canton de Genève les indices de son fonctionnement, à les confronter à des questions de fond sur la relation dite policier – étranger, et qui se poseront à eux très rapidement. Mais aussi à situer les métiers de la sécurité, les pratiques et les compétences nécessaires pour évoluer dans cette diversité, ainsi permettre d’aborder au mieux les défis d’une société pluriculturelle genevoise. Ce cours prépare l’analyse de ce que sont les tentations discriminatoire et racistes pour la police. La police genevoise comme toutes les autres institutions œuvre dans une société qui évolue constamment. Ceci est une évidence mais force est de constater qu’il n’est de loin pas aisé pour ces institutions d’évoluer avec elle. Le contexte démographique et hétérogène genevois est un terrain riche mais complexe. Genève n’échappe pas aux réalités géopolitiques internationales, elle est une ville internationale longtemps voire historiquement reconnue comme une cité d’accueil. L’immigration est une des réalités incontournables de la société genevoise. Le policier plus qu’hier et probablement moins que demain est amené à agir dans cette société plurielle, aux valeurs et pratiques diverses, à intervenir dans cette hétérogénéité culturelle, auprès de jeunes, d’adultes, de familles qui sont parties d’ailleurs pour arriver, évoluer, grandir ici.

Droits de l’homme
Une conquête: les événements historiques ont progressivement conduit les personnes à prescrire la protection de leurs droits fondamentaux, garants de leur liberté individuelle, de la liberté collective et étatique. La naissance de la Confédération helvétique en est un bon exemple. Les Corps de police, par leur assermentation, en sont, quant à eux, aussi les gardiens. Derrière le générique «droits de l’homme» l’on découvre d’abord des vies brisées, des vies qui n’ont pas été protégées. Dans ce cours, nous examinerons les exigences d’application de ces droits, mais aussi leurs malformations et leurs limites. L’approche internationale, puis nationale, nous permettra, ensemble, d’identifier les mécanismes qui peuvent conduire à leurs violations. Dans le cadre de sa mission, la police garantit la sécurité de la population. Elle est de ce fait garante des droits des habitants de notre canton. Dans le passé déjà, notre pays s’est engagé plus loin en adhérant à différents accords internationaux multilatéraux, notamment les Pactes internationaux de protection des droits de l’homme des Nations Unies et sur le plan régional, la Convention européenne. Les droits garantis par les différents accords signés par la Suisse ont été intégrés dans notre droit national. Il est de ce fait nécessaire d’avoir une vision plus large que la seule connaissance du droit suisse, de pouvoir appréhender l’esprit de la loi et d’intégrer une véritable culture des droits de l’homme qui doit aider chaque policier à se positionner dans les décisions qu’il prend au quotidien.

Éthique
Pour qu’il puisse s’élaborer des lois qui soient le plus juste possible, une idéalisation doit nécessairement se faire de la part de chacun (e) de l’idée de justice; cependant il nous faut dépasser notre point de vue personnel pour en adopter un qui soit impartial et universel afin que la force soit au service du droit. C’est ainsi que le questionnement éthique mène à trancher entre un comportement adéquat et un qui ne l’est pas, et notons qu’il y a «éthique», bien parce qu’il y a «liberté». Entre en compte le contrôle de sa conduite, sans pour autant se trouver livré à soi-même. L’éthique policière ne repose pas sur le comment faire mais sur le pourquoi faire. L’application de l’autorité peut évidemment devenir une source discriminatoire; cependant, serviteur de l’Etat, la police est fondée sur la légitimité de ce même Etat, défenseur de l’intérêt commun, d’autant dans la société pluraliste dans laquelle nous vivons aujourd’hui. C’est pourquoi une lecture «éthique» s’offre en amont des ordres de services et législations, là où parfois s’arrêtent les lois. Toute une série de textes fondamentaux, dont la Déclaration des droits de l’homme, définissent les limites d’exercice des pouvoirs de la police, cependant le policier est fréquemment conduit à agir en dehors de la structure. Ce pouvoir discrétionnaire est bien entendu interdit s’il se fonde sur des valeurs personnelles. Ainsi engager une réflexion éthique, c’est questionner les libertés individuelles et les contraintes, les droits et les devoirs.

Devine qui vient dîner – RSR La 1ère – 19/012010